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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
43

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 20 juillet 2017
44

Article 3 BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 27 juillet 2017 20 juillet 2017
45

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 27 juillet 2017 20 juillet 2017
46

Article 3 BIS, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 27 juillet 2017 20 juillet 2017
47 (Rect)

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 27 juillet 2017 20 juillet 2017
48

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 27 juillet 2017 20 juillet 2017
49

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 27 juillet 2017 20 juillet 2017
50

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 27 juillet 2017 20 juillet 2017
51

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 27 juillet 2017 20 juillet 2017
53

Article 3 BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré 20 juillet 2017
54

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré 20 juillet 2017
55

Article 3 BIS, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré 20 juillet 2017
56

Article PREMIER, alinéa 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Tombé 25 juillet 2017 20 juillet 2017
57

Article PREMIER, alinéa 14

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Tombé 25 juillet 2017 20 juillet 2017
58

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré 20 juillet 2017
59

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré 20 juillet 2017
61

Article 3

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Rejeté 26 juillet 2017 20 juillet 2017
63

Article 4

Les Républicains

M. Laurent Furst

Irrecevable 40 20 juillet 2017
64

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré 20 juillet 2017
65

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré 20 juillet 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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30
Fabrication de la liasse