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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL3	Confiance dans la vie politique	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	13 juillet 2017
CL2	Confiance dans la vie politique	Article 2 TER B, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Straumann	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	13 juillet 2017
CL1	Confiance dans la vie politique	Article 2 BIS A, alinéa 1	Les Républicains M. Éric Straumann	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	13 juillet 2017
CL6	Confiance dans la vie politique	Article 7 TER A, alinéa 7	Non inscrit M. Gilbert Collard	Discuté	Non soutenu	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	14 juillet 2017
CL5	Confiance dans la vie politique	Article 5, alinéa 8	Non inscrit M. Gilbert Collard	Discuté	Non soutenu	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	14 juillet 2017
CL4	Confiance dans la vie politique	Article 4, alinéa 6	Non inscrit M. Gilbert Collard	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	14 juillet 2017
CL8	Confiance dans la vie politique	Après l'Article 3	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Retiré	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	15 juillet 2017
CL10	Confiance dans la vie politique	Article PREMIER, alinéa 15	Nouvelle Gauche M. Olivier Dussopt	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	15 juillet 2017
CL11	Confiance dans la vie politique	Article PREMIER, alinéa 15	Nouvelle Gauche M. Olivier Dussopt	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	15 juillet 2017
CL12	Confiance dans la vie politique	Article 2, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	15 juillet 2017
CL7	Confiance dans la vie politique	Article PREMIER	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	15 juillet 2017
CL9	Confiance dans la vie politique	Article PREMIER, alinéa 4	Nouvelle Gauche M. Olivier Dussopt	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	15 juillet 2017
CL13	Confiance dans la vie politique	Article 7, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	15 juillet 2017
CL15	Confiance dans la vie politique	Article 7	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	16 juillet 2017
CL14	Confiance dans la vie politique	Après l'Article 4	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Retiré	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	16 juillet 2017
CL56	Confiance dans la vie politique	Après l'Article 15	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL61	Confiance dans la vie politique	Après l'Article 15	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL70	Confiance dans la vie politique	Après l'Article 7	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL49	Confiance dans la vie politique	Article 8, alinéa 45	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL19	Confiance dans la vie politique	Article 7, alinéa 1	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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