Résultats de la recherche

(778 résultats)
1
2
3
...
39
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
630 Confiance dans la vie politique
Sous-amendement de l'amendement n°572

Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 24 juillet 2017
628 Confiance dans la vie politique
Sous-amendement de l'amendement n°572

Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 24 juillet 2017
337 (Rect) Confiance dans la vie politique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
633 Confiance dans la vie politique
Sous-amendement de l'amendement n°572

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Adopté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 24 juillet 2017
635 Confiance dans la vie politique
Sous-amendement de l'amendement n°572

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Adopté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 24 juillet 2017
629 Confiance dans la vie politique
Sous-amendement de l'amendement n°572

Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 24 juillet 2017
632 Confiance dans la vie politique
Sous-amendement de l'amendement n°572

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 24 juillet 2017
CL72 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°98 17 juillet 2017
621 Confiance dans la vie politique
Sous-amendement de l'amendement n°572

Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 24 juillet 2017
636 Confiance dans la vie politique
Sous-amendement de l'amendement n°572

Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 24 juillet 2017
631 Confiance dans la vie politique
Sous-amendement de l'amendement n°572

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 24 juillet 2017
CL7 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Gomès

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°98 15 juillet 2017
338 (Rect) Confiance dans la vie politique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
572 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Adopté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
CL187 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Tombé 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°98 18 juillet 2017
488 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
152 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Tombé 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
151 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
CL29 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°98 17 juillet 2017
CL30 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Tombé 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°98 17 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
39
Fabrication de la liasse