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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
381 Confiance dans la vie politique

Article 2 QUATER

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Rejeté 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
292 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
271 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
313 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
524 Confiance dans la vie politique

Article 9, alinéa 12

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
CL191 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Tombé 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°98 18 juillet 2017
89 Confiance dans la vie politique

Article 7, alinéa 4

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
CL111 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER TER

Gouvernement

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°98 18 juillet 2017
113 Confiance dans la vie politique

Article 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
613 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 9

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
499 Confiance dans la vie politique

Article 8, alinéa 11

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Adopté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
530 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
494 Confiance dans la vie politique

Article 9, alinéa 18

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
CL194 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Tombé 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°98 18 juillet 2017
CL189 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Tombé 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°98 18 juillet 2017
192 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
447 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
191 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
146 Confiance dans la vie politique

Article 2 TER B

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
241 Confiance dans la vie politique

Article 2 TER D

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse