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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
25	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°819	30 mars 2018
27	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 6	La France insoumise Mme Danièle Obono	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°819	30 mars 2018
CL27	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche M. Didier Paris	Discuté	Adopté	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	23 mars 2018
CL42	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Adopté	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	27 mars 2018
17	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 6, alinéa 2	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Adopté	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°819	29 mars 2018
CL29	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 2	La République en Marche M. Didier Paris	Discuté	Adopté	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	23 mars 2018
CL32	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 6, alinéa 2	La République en Marche M. Didier Paris	Discuté	Adopté	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	23 mars 2018
CL30	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 3 BIS	La République en Marche M. Didier Paris	Discuté	Adopté	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	23 mars 2018
CL43	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 4, alinéa 18	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Adopté	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	27 mars 2018
23	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 6, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Adopté	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°819	30 mars 2018
CL35	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 8	La République en Marche M. Didier Paris	Discuté	Adopté	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	23 mars 2018
CL10	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 2	Nouvelle Gauche M. Hervé Saulignac	Discuté	Adopté	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	23 mars 2018
CL34	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 7	La République en Marche M. Didier Paris	Discuté	Adopté	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	23 mars 2018
43	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 6, alinéa 2	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Adopté	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°819	30 mars 2018
CL36	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 9	La République en Marche M. Didier Paris	Discuté	Adopté	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	23 mars 2018
CL33	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 6, alinéa 5	La République en Marche M. Didier Paris	Discuté	Adopté	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	23 mars 2018
CL15	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article PREMIER, alinéa 21	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Adopté	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	23 mars 2018
CL31	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 5	La République en Marche M. Didier Paris	Discuté	Adopté	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	23 mars 2018
CL28	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article PREMIER, alinéa 21	La République en Marche M. Didier Paris	Discuté	Adopté	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	23 mars 2018
22	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	5 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°819	29 mars 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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