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Déposés sur le texte : Texte n°1597, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n°630)
Liés au dossier législatif : Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
50	Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			28 janvier 2019
1	Après l'Article 9	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	A discuter			24 janvier 2019
6	Après l'Article 9	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	A discuter			25 janvier 2019
90	Sous-amendement de l'amendement n°45 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			31 janvier 2019
57	Article PREMIER, alinéa 6	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			28 janvier 2019
39	Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	A discuter			28 janvier 2019
106	Sous-amendement de l'amendement n°45 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			31 janvier 2019
13	Article PREMIER, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	A discuter			26 janvier 2019
101	Sous-amendement de l'amendement n°83 Article 3	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			31 janvier 2019
102	Sous-amendement de l'amendement n°83 Article 3	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			31 janvier 2019
15	Après l'Article 9	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	A discuter			26 janvier 2019
87	Sous-amendement de l'amendement n°45 Article PREMIER	La République en Marche M. Olivier Serva	A discuter			30 janvier 2019
30	Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	A discuter			28 janvier 2019
80	Article 8	Gouvernement	A discuter			30 janvier 2019
56	Article PREMIER, alinéa 6	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			28 janvier 2019
10	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Sandrine Le Feur	A discuter			26 janvier 2019
113	Sous-amendement de l'amendement n°45 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			31 janvier 2019
99	Sous-amendement de l'amendement n°83 Article 3	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			31 janvier 2019
61	Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			28 janvier 2019
60	Article 3, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			28 janvier 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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