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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 17 janvier 2019
AS13 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 18 janvier 2019
AS7 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Retiré Commission des affaires sociales n°630 18 janvier 2019
AS3 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Retiré Commission des affaires sociales n°630 18 janvier 2019
AS6 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 8, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Retiré Commission des affaires sociales n°630 18 janvier 2019
AS8 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Retiré Commission des affaires sociales n°630 18 janvier 2019
AS14 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 18 janvier 2019
AS2 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Retiré 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 18 janvier 2019
AS4 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Retiré Commission des affaires sociales n°630 18 janvier 2019
AS5 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Retiré Commission des affaires sociales n°630 18 janvier 2019
AS16 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 19 janvier 2019
AS17 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 19 janvier 2019
AS15 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°630 19 janvier 2019
AS20 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 7, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 21 janvier 2019
AS18 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 21 janvier 2019
AS19 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 21 janvier 2019
AS29 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 22 janvier 2019
AS27 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 22 janvier 2019
AS23 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 22 janvier 2019
AS28 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 22 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse