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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
85 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article PREMIER

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 30 janvier 2019
91 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 31 janvier 2019
56 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
64 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
AS4 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Retiré Commission des affaires sociales n°630 18 janvier 2019
AS6 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 8, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Retiré Commission des affaires sociales n°630 18 janvier 2019
60 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
19 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Olivier Serva

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
6 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 25 janvier 2019
51 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
92 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Sous-amendement de l'amendement n°83

Article 3

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 31 janvier 2019
34 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
115 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Sous-amendement de l'amendement n°80

Article 8

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1597 31 janvier 2019
11 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 26 janvier 2019
54 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
AS8 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Retiré Commission des affaires sociales n°630 18 janvier 2019
25 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Olivier Serva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
27 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
68 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 3, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
2 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 25 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse