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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 24 janvier 2019
2 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 25 janvier 2019
3 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 25 janvier 2019
4 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 25 janvier 2019
5 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 25 janvier 2019
6 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 25 janvier 2019
7 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 25 janvier 2019
8 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 25 janvier 2019
9 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 25 janvier 2019
10 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 26 janvier 2019
11 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 26 janvier 2019
12 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 26 janvier 2019
13 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 26 janvier 2019
14 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1597 26 janvier 2019
15 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 26 janvier 2019
16 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
17 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
18 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
19 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Olivier Serva

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
20 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse