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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS5	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Article 3, alinéa 5	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Retiré			Commission des affaires sociales	n°630	18 janvier 2019
AS4	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Article PREMIER, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Retiré			Commission des affaires sociales	n°630	18 janvier 2019
AS3	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Après l'Article 9	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Retiré			Commission des affaires sociales	n°630	18 janvier 2019
AS2	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Sandrine Le Feur	Discuté	Retiré	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°630	18 janvier 2019
AS1	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°630	17 janvier 2019
115	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Sous-amendement de l'amendement n°80 Article 8	La République en Marche Mme Albane Gaillot	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	31 janvier 2019
114	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Article 9, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	31 janvier 2019
113	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Sous-amendement de l'amendement n°45 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	31 janvier 2019
112	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Sous-amendement de l'amendement n°45 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	31 janvier 2019
111	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Sous-amendement de l'amendement n°45 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	31 janvier 2019
110	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Sous-amendement de l'amendement n°80 Article 8	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	31 janvier 2019
109	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Sous-amendement de l'amendement n°83 Article 3	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	31 janvier 2019
108	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Sous-amendement de l'amendement n°45 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	31 janvier 2019
107	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Sous-amendement de l'amendement n°45 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	31 janvier 2019
106	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Sous-amendement de l'amendement n°45 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	31 janvier 2019
105	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Sous-amendement de l'amendement n°83 Article 3	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	31 janvier 2019
104	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Sous-amendement de l'amendement n°83 Article 3	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	31 janvier 2019
103	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Sous-amendement de l'amendement n°83 Article 3	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	31 janvier 2019
102	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Sous-amendement de l'amendement n°83 Article 3	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	31 janvier 2019
101	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Sous-amendement de l'amendement n°83 Article 3	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	31 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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