Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(340 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°105, adopté par la commission, sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat pour la régulation de la vie publique (n°99)
Liés au dossier législatif : Confiance dans la vie politique (loi organique)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
318	Article 8 TER, alinéa 2	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable 40			21 juillet 2017
142	Après l'Article 9	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable 40			21 juillet 2017
123	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable 40			21 juillet 2017
352	Article 5, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Retiré			21 juillet 2017
321	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable 40			21 juillet 2017
100	Après l'Article 19	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Retiré			21 juillet 2017
44	Avant l'Article 9	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Discuté	Non soutenu	28 juillet 2017	21 juillet 2017
357	Avant l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	28 juillet 2017	21 juillet 2017
34	Avant l'Article 9	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	28 juillet 2017	21 juillet 2017
362	Avant l'Article 9	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Non soutenu	28 juillet 2017	21 juillet 2017
19	Avant l'Article 9	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	28 juillet 2017	20 juillet 2017
376	Avant l'Article 9	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	28 juillet 2017	21 juillet 2017
367	Avant l'Article 9	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	28 juillet 2017	21 juillet 2017
275	Avant l'Article 9	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	28 juillet 2017	21 juillet 2017
364	Avant l'Article 9	Nouvelle Gauche M. Olivier Faure	Discuté	Rejeté	28 juillet 2017	21 juillet 2017
365	Avant l'Article 9	Nouvelle Gauche M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	28 juillet 2017	21 juillet 2017
344	Avant l'Article 9	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	28 juillet 2017	21 juillet 2017
135	Avant l'Article 9	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	28 juillet 2017	21 juillet 2017
32	Article 9	Les Républicains M. Éric Straumann	Discuté	Non soutenu	28 juillet 2017	21 juillet 2017
36	Article 9	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	28 juillet 2017	21 juillet 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse