Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(72 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°124, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique (n°122)
Liés au dossier législatif : Confiance dans la vie politique (loi organique)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

1

2

3

4

	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	64	Article 9	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	3 août 2017	2 août 2017
	65	Article 6 BIS, alinéa 2	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	3 août 2017	2 août 2017
	66	Article 9	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Rejeté	3 août 2017	3 août 2017
	67	Article 9	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Rejeté	3 août 2017	3 août 2017
	68	Article 6 BIS, alinéa 2	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	3 août 2017	3 août 2017
	69	Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	3 août 2017	3 août 2017
	70	Article 9	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Non soutenu	3 août 2017	3 août 2017
	71	Article 9	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Non soutenu	3 août 2017	3 août 2017
	72	Article 9	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Non soutenu	3 août 2017	3 août 2017
	73	Article 12, alinéa 4	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	3 août 2017	3 août 2017
	74	Article 16, alinéa 9	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	3 août 2017	3 août 2017
	75	Article 19, alinéa 9	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	3 août 2017	3 août 2017
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

1

2

3

4

Fabrication de la liasse