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Déposés sur le texte : Texte n°124, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique (n°122)
Liés au dossier législatif : Confiance dans la vie politique (loi organique)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	45	Article 6 BIS, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	3 août 2017	2 août 2017
	44	Article 6 BIS, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	3 août 2017	2 août 2017
	42	Article 5, alinéa 5	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	3 août 2017	2 août 2017
	36	Article 5, alinéa 5	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	3 août 2017	2 août 2017
	37	Article 5, alinéa 5	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	3 août 2017	2 août 2017
	38	Article 5, alinéa 5	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	3 août 2017	2 août 2017
	62	Article 5, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	3 août 2017	2 août 2017
	25	Article 5, alinéa 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	3 août 2017	2 août 2017
	32	Article 5, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	3 août 2017	2 août 2017
	31	Article 5	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	3 août 2017	2 août 2017
	69	Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	3 août 2017	3 août 2017
	24	Article 2, alinéa 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	3 août 2017	2 août 2017
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse