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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL114 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
159 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 18, alinéa 13

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
2 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 TER, alinéa 25

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
CL17 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 16, alinéa 25

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
21 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 11, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 9 août 2017
13 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 17, alinéa 13

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 8 août 2017
348 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 B

Gouvernement

Discuté Adopté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
16 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 18, alinéa 9

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 8 août 2017
CL113 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
1 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 TER, alinéa 24

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
CL15 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 16, alinéa 23

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL60 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
216 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Adopté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL139 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14

Gouvernement

Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
273 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 QUATER

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
272 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 QUATER

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL125 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
144 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 17, alinéa 12

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL26 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
345 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 14

Gouvernement

Discuté Adopté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse