Résultats de la recherche

(624 résultats)
1
...
28
29
30
31
32
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL88 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 3
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL86 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 1
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL91 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 6
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CF3 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 9
La République en Marche

M. Olivier Gaillard

 Discuté Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°99 17 juillet 2017
CL50 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL99 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL96 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL94 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marielle de Sarnez

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL58 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 11
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL67 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL16 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL44 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 13
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL71 Confiance dans la vie politique (loi organique)

TITRE
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL27 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 13
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL55 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL82 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 20
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL60 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 13
La République en Marche

Mme Paula Forteza

 Discuté Adopté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL70 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL95 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 5
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL40 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
28
29
30
31
32
Fabrication de la liasse