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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL102 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL38 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL48 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL62 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 2 BIS
La République en Marche

Mme Paula Forteza

 Discuté Retiré 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL85 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 11
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL76 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 6, alinéa 5
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL83 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL68 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL80 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 16
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL75 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 5
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL65 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL92 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 7
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL11 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 2
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Retiré 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 16 juillet 2017
CL12 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9 QUINQUIES
Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 16 juillet 2017
CL6 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 6
Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

 Discuté Retiré 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 15 juillet 2017
CL1 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 13
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Adopté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 15 juillet 2017
CL2 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 2
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Gomès

 Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 15 juillet 2017
CL10 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 5
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 15 juillet 2017
CL3 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Gomès

 Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 15 juillet 2017
CL5 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 5
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Retiré 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 15 juillet 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse