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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL142 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 19 juillet 2017
CL51 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL49 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL69 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL54 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL57 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL145 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 19 juillet 2017
CL50 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL67 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL55 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL70 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL139 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14

Gouvernement

Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL68 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
74 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 16, alinéa 9

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 3 août 2017
CL13 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 16, alinéa 18

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL14 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 16, alinéa 20

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
26 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 16, alinéa 23

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 9 août 2017
CL15 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 16, alinéa 23

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL16 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 16, alinéa 24

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL18 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 16, alinéa 25

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse