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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
97 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
112 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
296 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
88 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
283 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
292 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
295 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
300 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
95 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
301 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
285 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
92 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
100 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
160 Confiance dans la vie politique (loi organique)

TITRE

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
151 Confiance dans la vie politique (loi organique)

TITRE

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL15 Confiance dans la vie politique (loi organique)

TITRE

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL31 Confiance dans la vie politique (loi organique)

TITRE

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
101 Confiance dans la vie politique (loi organique)

TITRE

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL134 Confiance dans la vie politique (loi organique)

TITRE

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
353 Confiance dans la vie politique (loi organique)

TITRE

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse