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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
130 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
364 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 9

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL40 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
17 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
365 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 9

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
38 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
30 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
300 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
64 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 8 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL2 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL102 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL38 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
106 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 2 BIS

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL48 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
326 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 B, alinéa 4

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Tombé 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
272 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 QUATER

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
6 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 7 août 2017
CL51 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Non soutenu 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 2 août 2017
49 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2 A

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL62 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 2 BIS

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Retiré 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse