Résultats de la recherche

(624 résultats)
1
...
6
7
8
9
10
...
32
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
201 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 1

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
7 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
377 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 25 juillet 2017
67 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 3 août 2017
52 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 18, alinéa 37

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
24 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 9 août 2017
CL37 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
10 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
CL64 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
211 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2 B

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
101 Confiance dans la vie politique (loi organique)

TITRE

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL26 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
10 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 4

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 8 août 2017
CL41 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 6

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
41 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
29 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
259 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 8 TER

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
64 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Non soutenu 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
CL46 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 11, alinéa 1

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
277 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
6
7
8
9
10
...
32
Fabrication de la liasse