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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL33 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL32 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL32 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL31 Confiance dans la vie politique (loi organique)

TITRE

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL31 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL30 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL30 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL29 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL29 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL28 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL28 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL27 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 13

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL27 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL26 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL26 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL25 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 19, alinéa 25

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL24 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 19, alinéa 25

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL23 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL23 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 19, alinéa 24

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL22 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse