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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
24 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
52 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL68 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
301 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
62 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
27 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 13

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
322 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
27 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
195 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Bernard Reynès

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
222 (2ème Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
12 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
368 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
285 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
8 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 13

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 8 août 2017
CL12 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9 QUINQUIES

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 16 juillet 2017
343 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
210 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL75 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL65 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
196 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Bernard Reynès

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse