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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 7 août 2017
1 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 7 août 2017
6 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 7 août 2017
24 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 9 août 2017
75 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 19, alinéa 9

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 3 août 2017
52 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 18, alinéa 37

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
50 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 18, alinéa 17

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
51 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 18, alinéa 20

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
49 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 17, alinéa 20

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
47 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 17, alinéa 37

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
48 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 17, alinéa 17

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
74 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 16, alinéa 9

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 3 août 2017
27 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 13

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
73 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 4

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 3 août 2017
60 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 7

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
59 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
53 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
2 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 TER, alinéa 25

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
1 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 TER, alinéa 24

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
18 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse