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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
123 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
352 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
321 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
100 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse