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Déposés sur le texte : Texte n°19, adopté par la commission, sur le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4)
Liés au dossier législatif : Mesures pour le renforcement du dialogue social
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
356	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			7 juillet 2017
61	Après l'Article 5	Les Républicains M. Damien Abad	Retiré			6 juillet 2017
340	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		7 juillet 2017
54	Après l'Article 9	Les Républicains M. Damien Abad	Retiré			6 juillet 2017
62	Après l'Article 5	Les Républicains M. Damien Abad	Retiré			6 juillet 2017
68	Après l'Article 5	Les Républicains M. Damien Abad	Retiré			6 juillet 2017
55	Après l'Article 5	Les Républicains M. Damien Abad	Retiré			6 juillet 2017
70	Après l'Article 3	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable	Irrecevable		6 juillet 2017
57	Après l'Article 5	Les Républicains M. Damien Abad	Retiré			6 juillet 2017
2	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			6 juillet 2017
58	Après l'Article 3	Les Républicains M. Damien Abad	Retiré			6 juillet 2017
4	Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			6 juillet 2017
56	Après l'Article 5	Les Républicains M. Damien Abad	Retiré			6 juillet 2017
478	Après l'Article 9	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Irrecevable	Irrecevable		7 juillet 2017
53	Après l'Article 9	Les Républicains M. Damien Abad	Retiré			6 juillet 2017
60 (Rect)	Après l'Article 5	Les Républicains M. Damien Abad	Retiré			6 juillet 2017
59	Après l'Article 5	Les Républicains M. Damien Abad	Retiré			6 juillet 2017
339	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		7 juillet 2017
64	Après l'Article 5	Les Républicains M. Damien Abad	Retiré			6 juillet 2017
263	Article 9, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			7 juillet 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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