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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Straumann

Discuté Non soutenu 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 29 juin 2017
AS4 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
AS23 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Retiré 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
AS17 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Retiré 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
AS25 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
AS15 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
AS5 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
AS7 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
AS26 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
AS3 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
AS6 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
AS18 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Retiré 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
AS27 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Discuté Rejeté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
AS21 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
AS24 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
AS10 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
AS20 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
AS14 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
AS12 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
AS9 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse