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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article PREMIER, alinéa 13	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	11 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
2	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
3	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
4	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
12	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 2, alinéa 4	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	11 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
13	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article PREMIER	Non inscrit M. Gilbert Collard	Discuté	Rejeté	10 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
14	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 9	Non inscrit M. Gilbert Collard	Discuté	Rejeté	13 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
15	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 2, alinéa 2	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	11 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
17	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Après l'Article 3	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	13 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
21	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 5, alinéa 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
22	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 7	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
24	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
28	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Après l'Article 6	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
29	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	11 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
30 (Rect)	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	11 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
31	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	12 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
32	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Après l'Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
33	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Après l'Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
34 (Rect)	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	12 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
35	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	12 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse