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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
390 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
176 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
369 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
445 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
124 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
177 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
54 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Damien Abad

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°19 6 juillet 2017
325 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
87 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 6, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
456 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Retiré 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
304 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 6

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
298 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
62 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Damien Abad

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°19 6 juillet 2017
365 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
24 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 6 juillet 2017
179 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 6

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
142 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 12

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
189 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 10 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
409 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 10 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
134 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 15

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse