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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Projet de loi n°11 ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
- Liés au dossier législatif : Evaluation environnementale des projets et information du public
- Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CD23 |
Après l'Article UNIQUE |
La République en Marche
M. Jean-Marc Zulesi |
Discuté | Adopté | 11 juillet 2017 | 11 juillet 2017 | |
| CD24 |
Après l'Article UNIQUE |
La République en Marche
M. Jean-Marc Zulesi |
Discuté | Retiré | 11 juillet 2017 | 11 juillet 2017 | |
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse