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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
40	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 11	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	18 juillet 2017
35 (Rect)	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 11	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Millienne	Discuté	Retiré	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
23	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 11	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
13	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 14	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
1	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 16	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
2	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 17	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
5 (Rect)	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 17	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
4	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 18	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
3	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 19	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
32	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 21	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
45	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 24	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	18 juillet 2017
8	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article 2	Nouvelle Gauche M. Christophe Bouillon	Discuté	Retiré	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
28	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
33	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
26	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
34	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
11	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article 2	Non inscrit M. Jacques Bompard	Discuté	Non soutenu	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
36	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article 2	Non inscrit M. Jacques Bompard	Discuté	Non soutenu	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
38	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
27	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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