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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
5 (Rect) Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 17
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
4 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 18
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
3 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 19
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
2 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 65

Gouvernement

 Discuté Adopté 7 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°526 6 février 2018
2 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 17
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
1 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 16
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
1 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 5, alinéa 1

Gouvernement

 Discuté Adopté 7 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°526 6 février 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse