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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 19

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
CD23 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 11 juillet 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°11 11 juillet 2017
45 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 24

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 18 juillet 2017
CD22 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 11 juillet 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°11 11 juillet 2017
16 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
12 (Rect) Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
CD12 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 11 juillet 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°11 10 juillet 2017
CD14 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 11 juillet 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°11 11 juillet 2017
CD18 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 11 juillet 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°11 11 juillet 2017
42 (Rect) Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 18 juillet 2017
20 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
CD20 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 11 juillet 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°11 11 juillet 2017
5 (Rect) Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 17

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
17 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
43 (2ème Rect) Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 5

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 18 juillet 2017
18 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
22 (Rect) Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
24 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
7 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
1 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 5, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 7 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°526 6 février 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse