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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
22 Physicien médical

Après l'Article 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°94 17 juillet 2017
18 Physicien médical

Après l'Article 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Retiré 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°94 14 juillet 2017
17 Physicien médical

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°94 13 juillet 2017
AS2 Physicien médical

Article 2, alinéa 2
La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

 Discuté Adopté 13 décembre 2017 Commission des affaires sociales n°281 11 décembre 2017
AS1 Physicien médical

Article 2, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Rejeté 13 décembre 2017 Commission des affaires sociales n°281 8 décembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse