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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2 Physicien médical

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

 Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°7 7 juillet 2017
10 Physicien médical

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°94 13 juillet 2017
11 Physicien médical

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°94 13 juillet 2017
22 Physicien médical

Après l'Article 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°94 17 juillet 2017
19 Physicien médical

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Discuté Retiré 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°94 14 juillet 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse