Résultats de la recherche

(4 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
2 (Rect)

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Retiré 19 juillet 2017 13 juillet 2017
1 (Rect)

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Retiré 19 juillet 2017 13 juillet 2017
8 (Rect)

Après l'Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 19 juillet 2017 19 juillet 2017
7

Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 19 juillet 2017 19 juillet 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse