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(5 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS2

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Retiré 11 juillet 2017
AS4

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 12 juillet 2017 11 juillet 2017
AS1

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 12 juillet 2017 11 juillet 2017
AS5

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 12 juillet 2017 11 juillet 2017
AS3

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 12 juillet 2017 11 juillet 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse