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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF168	Article 3 TER	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF195	Article 60, alinéa 28	La République en Marche Mme Stella Dupont	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF149	Article 60, alinéa 33	Nouvelle Gauche Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF230	Article 46 QUATER A, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF24	Article 55	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF115	Article 16 QUATER	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF61	Article 40, alinéa 4	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF212	Article 12	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF225	Article 26, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF301	Article 29	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF35	Article 44 BIS A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF245	Article 60 BIS A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF263	Article 48	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF255	Article 48	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF214	Article 16	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF108	Article 19, alinéa 18	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF218	Article 9 BIS A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF107	Article 52 BIS, alinéa 3	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			13 décembre 2017
CF243	Article 60, alinéa 14	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF175	Article 47 BIS	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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