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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF107	Article 52 BIS, alinéa 3	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			13 décembre 2017
CF287	Article 60, alinéa 45	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Irrecevable 40			13 décembre 2017
CF253	Article 29	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Irrecevable 40			13 décembre 2017
CF83	Article 47 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Irrecevable 40			13 décembre 2017
CF226	Article 36, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			13 décembre 2017
CF15	Après l'Article 28	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			13 décembre 2017
CF20	Article 9 QUATER	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Irrecevable 40			13 décembre 2017
CF13	Article 52 BIS	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			13 décembre 2017
CF190	Article 52	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Retiré			13 décembre 2017
CF158	Article 59, alinéa 5	Nouvelle Gauche Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable 40			13 décembre 2017
CF150	Article UNIQUE	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF70	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Gilles Carrez	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF85	Article UNIQUE, alinéa 3	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF54	Article 2, alinéa 4	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF208	Article 2, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF167	Article 2, alinéa 5	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF60	Article 2, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Louis Bourlanges	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF124	Article 2, alinéa 16	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF27	Article 2 BIS A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF151	Article 2 BIS A, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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