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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF1	Article 6 TER B	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF2	Article 19, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF3	Article 19, alinéa 18	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF4	Article 55	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF6	Article 45, alinéa 3	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF9	Article 19, alinéa 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF12	Article 43 TER, alinéa 4	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF13	Article 52 BIS	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			13 décembre 2017
CF14	Article 55 QUATER	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF15	Après l'Article 28	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			13 décembre 2017
CF17	Article 19, alinéa 47	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF18	Article 43 TER, alinéa 3	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF19	Article 19, alinéa 19	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF20	Article 9 QUATER	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Irrecevable 40			13 décembre 2017
CF22	Article 9, alinéa 3	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF24	Article 55	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF25	Article 6 SEXIES	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF26	Article 9 TER, alinéa 5	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF27	Article 2 BIS A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF28	Article 7 BIS	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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