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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
I-896

Article 9, alinéa 3

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré 13 octobre 2017
I-114

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 10 octobre 2017
I-108

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 10 octobre 2017
I-1026

Après l'Article 10

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 13 octobre 2017
I-244

Article 12, alinéa 81

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 11 octobre 2017
I-762

Après l'Article 19

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 13 octobre 2017
I-213

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 11 octobre 2017
I-551

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 12 octobre 2017
I-79

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Irrecevable 40 9 octobre 2017
I-189

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 11 octobre 2017
I-32

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 5 octobre 2017
I-361

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Irrecevable 40 12 octobre 2017
I-221

Article 11, alinéa 149

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré 11 octobre 2017
I-450

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 12 octobre 2017
I-1209

Article 12, alinéa 214

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Retiré 13 octobre 2017
I-889

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Irrecevable 40 13 octobre 2017
I-1104

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Irrecevable 40 13 octobre 2017
I-269

Après l'Article 19

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 11 octobre 2017
I-1218

Article 7, alinéa 1

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Yannick Favennec-Bécot

Irrecevable 40 13 octobre 2017
I-466

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 12 octobre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse