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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-1167	Article 2, alinéa 5	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	21 octobre 2017	13 octobre 2017
I-547 (Rect)	Après l'Article 2	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Retiré	21 octobre 2017	12 octobre 2017
I-233	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	21 octobre 2017	11 octobre 2017
I-542	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	21 octobre 2017	12 octobre 2017
I-196	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			11 octobre 2017
I-293	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	21 octobre 2017	12 octobre 2017
I-303	Après l'Article 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	21 octobre 2017	12 octobre 2017
I-1147	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	21 octobre 2017	13 octobre 2017
I-1271	Après l'Article 2	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	21 octobre 2017	13 octobre 2017
I-457	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			12 octobre 2017
I-82	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Irrecevable 40			9 octobre 2017
I-520	Après l'Article 2	Non inscrit M. Bruno Bilde	Discuté	Non soutenu	21 octobre 2017	12 octobre 2017
I-472	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			12 octobre 2017
I-76	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Irrecevable 40			9 octobre 2017
I-168	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	21 octobre 2017	11 octobre 2017
I-451	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			12 octobre 2017
I-419	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	21 octobre 2017	12 octobre 2017
I-575	Après l'Article 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	21 octobre 2017	12 octobre 2017
I-69	Après l'Article 2	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Discuté	Non soutenu	21 octobre 2017	9 octobre 2017
I-203	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			11 octobre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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