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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-1342	Article 12	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	20 octobre 2017	13 octobre 2017
I-1343	Article 12	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	20 octobre 2017	13 octobre 2017
I-1344	Article 19, alinéa 16	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	22 octobre 2017	13 octobre 2017
I-1345	Article 19, alinéa 16	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	22 octobre 2017	13 octobre 2017
I-1346	Article 8, alinéa 8	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Philippe Vigier	Discuté	Tombé	21 octobre 2017	13 octobre 2017
I-1347	Après l'Article 15	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Retiré			16 octobre 2017
I-1350	Sous-amendement de l'amendement n°I-598 Après l'Article 12	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	20 octobre 2017	17 octobre 2017
I-1351	Sous-amendement de l'amendement n°I-938 Après l'Article 9	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	21 octobre 2017	17 octobre 2017
I-1352	Après l'Article 10	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	19 octobre 2017	17 octobre 2017
I-1353	Article 19, alinéa 14	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	22 octobre 2017	17 octobre 2017
I-1354 (Rect)	Après l'Article 15	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	20 octobre 2017	17 octobre 2017
I-1355	Article 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	21 octobre 2017	17 octobre 2017
I-1356	Après l'Article 3	Gouvernement	Retiré			17 octobre 2017
I-1357	Article 8	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 octobre 2017	18 octobre 2017
I-1358	Après l'Article 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 octobre 2017	18 octobre 2017
I-1359	Après l'Article 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 octobre 2017	18 octobre 2017
I-1360	Article 11, alinéa 32	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 octobre 2017	18 octobre 2017
I-1361	Après l'Article 10	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 octobre 2017	18 octobre 2017
I-1362	Après l'Article 10	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 octobre 2017	18 octobre 2017
I-1363	Après l'Article 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 octobre 2017	19 octobre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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