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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-1352	Après l'Article 10	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	19 octobre 2017	17 octobre 2017
I-1355	Article 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	21 octobre 2017	17 octobre 2017
I-1350	Sous-amendement de l'amendement n°I-598 Après l'Article 12	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	20 octobre 2017	17 octobre 2017
I-1354 (Rect)	Après l'Article 15	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	20 octobre 2017	17 octobre 2017
I-1356	Après l'Article 3	Gouvernement	Retiré			17 octobre 2017
I-1353	Article 19, alinéa 14	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	22 octobre 2017	17 octobre 2017
I-1351	Sous-amendement de l'amendement n°I-938 Après l'Article 9	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	21 octobre 2017	17 octobre 2017
I-1347	Après l'Article 15	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Retiré			16 octobre 2017
I-1332	Article 14	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Adopté	20 octobre 2017	13 octobre 2017
I-1137	Après l'Article 9	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Rejeté	21 octobre 2017	13 octobre 2017
I-658	Après l'Article 10	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Philippe Vigier	Discuté	Rejeté	19 octobre 2017	13 octobre 2017
I-806	Après l'Article 10	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Rejeté	19 octobre 2017	13 octobre 2017
I-855	Article 12	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Non soutenu	20 octobre 2017	13 octobre 2017
I-656	Après l'Article 6	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Non soutenu	21 octobre 2017	13 octobre 2017
I-1233	Article 16, alinéa 3	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	21 octobre 2017	13 octobre 2017
I-1345	Article 19, alinéa 16	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	22 octobre 2017	13 octobre 2017
I-1121	Article 8, alinéa 7	Non inscrit Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			13 octobre 2017
I-782	Après l'Article 10	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Rejeté	19 octobre 2017	13 octobre 2017
I-776	Après l'Article 10	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Rejeté	19 octobre 2017	13 octobre 2017
I-1296	Après l'Article 10	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	19 octobre 2017	13 octobre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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