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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1855

Article 39
La République en Marche

M. Denis Sommer

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1854

Article 40, alinéa 5
La République en Marche

M. Denis Sommer

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1853

Après l'Article 45
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1852

Après l'Article 55
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Dominique David, rapporteure de la commission des finances

 Retiré 13 novembre 2017
II-1851

Après l'Article 46
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 20 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1850

Après l'Article 44
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

 Discuté Adopté 16 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1849

Article 42, alinéa 2
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Stéphane Demilly

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1848

Article 48, alinéa 1
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Non soutenu 20 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1847

Après l'Article 39
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1846

Après l'Article 45
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1845

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1844

Après l'Article 46
La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1843

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1842

Après l'Article 45
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1841

Après l'Article 39
La République en Marche

M. Paul Molac

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1840

Après l'Article 45
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1839

Article 46, alinéa 7
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Non soutenu 20 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1838 (Rect)

Article 45, alinéa 10
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1837

Article 45, alinéa 3
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1836

Article 42, alinéa 5
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 16 novembre 2017 13 novembre 2017
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse