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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°235 pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-1934	Sous-amendement de l'amendement n°II-1897 (2ème Rect) Article 39	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	17 novembre 2017	17 novembre 2017
II-1925	Sous-amendement de l'amendement n°II-1490 Après l'Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 novembre 2017	17 novembre 2017
II-1941	Sous-amendement de l'amendement n°II-1897 (2ème Rect) Article 39	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	17 novembre 2017	17 novembre 2017
II-1926	Sous-amendement de l'amendement n°II-1878 Après l'Article 45	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Adopté	17 novembre 2017	17 novembre 2017
II-1921	Sous-amendement de l'amendement n°II-1490 Après l'Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 novembre 2017	17 novembre 2017
II-1930	Sous-amendement de l'amendement n°II-1125 Après l'Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 novembre 2017	17 novembre 2017
II-1929	Sous-amendement de l'amendement n°II-1615 Après l'Article 39	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	17 novembre 2017	17 novembre 2017
II-1924	Sous-amendement de l'amendement n°II-1490 Après l'Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 novembre 2017	17 novembre 2017
II-1931	Article 37	Gouvernement	Discuté	Adopté	20 novembre 2017	17 novembre 2017
II-1928	Sous-amendement de l'amendement n°II-1615 Après l'Article 39	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	17 novembre 2017	17 novembre 2017
II-1933	Sous-amendement de l'amendement n°II-1897 (2ème Rect) Article 39	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	17 novembre 2017	17 novembre 2017
II-1932 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°II-1897 (2ème Rect) Article 39	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	17 novembre 2017	17 novembre 2017
II-1942	Sous-amendement de l'amendement n°II-1509 Après l'Article 46	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	20 novembre 2017	17 novembre 2017
II-1936	Sous-amendement de l'amendement n°II-1897 (2ème Rect) Article 39	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	17 novembre 2017	17 novembre 2017
II-1939	Sous-amendement de l'amendement n°II-1897 (2ème Rect) Article 39	Mouvement Démocrate et apparentés M. Marc Fesneau	Retiré			17 novembre 2017
II-1927	Après l'Article 39	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 novembre 2017	17 novembre 2017
II-1938	Sous-amendement de l'amendement n°II-1897 (2ème Rect) Article 39	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Rejeté	17 novembre 2017	17 novembre 2017
II-1937	Sous-amendement de l'amendement n°II-1897 (2ème Rect) Article 39	Mouvement Démocrate et apparentés M. Marc Fesneau	Irrecevable 40			17 novembre 2017
II-1935	Sous-amendement de l'amendement n°II-1897 (2ème Rect) Article 39	Mouvement Démocrate et apparentés M. Marc Fesneau	Irrecevable 40			17 novembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse