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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1847

Après l'Article 39

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-444

Article 59, alinéa 15

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 15 novembre 2017 30 octobre 2017
II-118

Article 52, alinéa 18

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Tombé 3 novembre 2017 26 octobre 2017
II-1098

Après l'Article 63

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Tombé 9 novembre 2017 8 novembre 2017
II-1668

Après l'Article 39

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-169

Article 52, alinéa 12

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Tombé 3 novembre 2017 26 octobre 2017
II-806

Après l'Article 39

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 17 novembre 2017 3 novembre 2017
II-120

Article 52, alinéa 18

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Tombé 3 novembre 2017 26 octobre 2017
II-121

Article 52, alinéa 18

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Tombé 3 novembre 2017 26 octobre 2017
II-1773 (Rect)

Après l'Article 39

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Tombé 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1901
Sous-amendement de l'amendement n°II-1491

Après l'Article 39

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Tombé 17 novembre 2017 15 novembre 2017
II-1747

Article 40, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Tombé 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-386

Article 52, alinéa 25

Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

Discuté Tombé 3 novembre 2017 28 octobre 2017
II-1176

Article 40, alinéa 10

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 17 novembre 2017 9 novembre 2017
II-409

Article 40, alinéa 10

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Tombé 17 novembre 2017 28 octobre 2017
II-1739

Article 40, alinéa 19

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Tombé 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1684

Après l'Article 45

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1466

Article 59, alinéa 14

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Tombé 15 novembre 2017 10 novembre 2017
II-114

Article 52, alinéa 18

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Tombé 3 novembre 2017 26 octobre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse