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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1563

Après l'Article 40
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1311

Article 29
La République en Marche

M. Yves Daniel

 Discuté Retiré 15 novembre 2017 10 novembre 2017
II-610

Article 29
Commission des affaires économiques

M. Yves Blein, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Discuté Retiré 9 novembre 2017 2 novembre 2017
II-292

Après l'Article 52
Commission des affaires économiques

Mme Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques

 Discuté Retiré 3 novembre 2017 27 octobre 2017
II-1408

Après l'Article 45
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1491

Après l'Article 39
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1805

Après l'Article 46
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Discuté Retiré 20 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1634

Après l'Article 45
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1188

Après l'Article 39
La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 9 novembre 2017
II-1551

Après l'Article 39
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1678

Après l'Article 44
Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-909

Après l'Article 57
Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

 Discuté Retiré 9 novembre 2017 6 novembre 2017
II-1902
Sous-amendement de l'amendement n°II-1490

Après l'Article 39
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 15 novembre 2017
II-1624

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 12 novembre 2017
II-916

Article 29
Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

 Discuté Retiré 9 novembre 2017 6 novembre 2017
II-1576

Après l'Article 61
La République en Marche

M. Denis Sommer

 Discuté Retiré 15 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1518

Article 61, alinéa 18
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Retiré 15 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1786

Après l'Article 46
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Discuté Retiré 20 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1255

Article 29
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Retiré 14 novembre 2017 9 novembre 2017
II-1643

Après l'Article 45
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 13 novembre 2017
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse