Résultats de la recherche

(1859 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
...
93
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1

Avant l'Article 29

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Retiré 23 octobre 2017
II-15

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 17 novembre 2017 24 octobre 2017
II-27

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 17 novembre 2017 24 octobre 2017
II-7

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 17 novembre 2017 24 octobre 2017
II-45

Avant l'Article 29

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

Retiré 24 octobre 2017
II-40

Article 29

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Discuté Non soutenu 31 octobre 2017 24 octobre 2017
II-35

Article 40, alinéa 6

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Retiré 24 octobre 2017
II-6

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 24 octobre 2017
II-29

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 17 novembre 2017 24 octobre 2017
II-51

Article 49

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 2 novembre 2017 24 octobre 2017
II-10

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 17 novembre 2017 24 octobre 2017
II-32

Article 29

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 3 novembre 2017 24 octobre 2017
II-23

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 17 novembre 2017 24 octobre 2017
II-22

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 17 novembre 2017 24 octobre 2017
II-12

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 17 novembre 2017 24 octobre 2017
II-2

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 17 novembre 2017 24 octobre 2017
II-44

Article 52

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré 24 octobre 2017
II-28

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 17 novembre 2017 24 octobre 2017
II-36

Article 52

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 3 novembre 2017 24 octobre 2017
II-25

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 17 novembre 2017 24 octobre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
...
93
Fabrication de la liasse