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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
518

Article 46 TER

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Adopté 15 décembre 2017 15 décembre 2017
495

Article 9 QUINQUIES

Gouvernement

Discuté Adopté 15 décembre 2017 15 décembre 2017
536
Sous-amendement de l'amendement n°384

Article 16

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Retiré 15 décembre 2017 15 décembre 2017
496
Sous-amendement de l'amendement n°376

Article 12

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Rejeté 15 décembre 2017 15 décembre 2017
493
Sous-amendement de l'amendement n°384

Article 16

Gouvernement

Discuté Adopté 15 décembre 2017 15 décembre 2017
525
Sous-amendement de l'amendement n°451

Article 52 TER

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 16 décembre 2017 15 décembre 2017
541

Article 45 TER A

Gouvernement

Retiré 15 décembre 2017
512
Sous-amendement de l'amendement n°334

Article 60, alinéa 28

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable 15 décembre 2017
543

Article 52, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2017 15 décembre 2017
504
Sous-amendement de l'amendement n°384

Article 16

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 15 décembre 2017 15 décembre 2017
539
Sous-amendement de l'amendement n°305

Article 52

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

A discuter 15 décembre 2017
529
Sous-amendement de l'amendement n°384

Article 16

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 15 décembre 2017 15 décembre 2017
502
Sous-amendement de l'amendement n°368

Article 9, alinéa 3

Gouvernement

Retiré 15 décembre 2017
511
Sous-amendement de l'amendement n°334

Article 60, alinéa 28

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable 15 décembre 2017
505
Sous-amendement de l'amendement n°384

Article 16

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 15 décembre 2017 15 décembre 2017
538
Sous-amendement de l'amendement n°443 (Rect)

Article 47 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Irrecevable 40 15 décembre 2017
507
Sous-amendement de l'amendement n°399

Article 39, alinéa 5

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 15 décembre 2017 15 décembre 2017
532
Sous-amendement de l'amendement n°305

Article 52

La République en Marche

M. François Jolivet

A discuter 15 décembre 2017
499
Sous-amendement de l'amendement n°376

Article 12

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 15 décembre 2017 15 décembre 2017
506
Sous-amendement de l'amendement n°384

Article 16

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 15 décembre 2017 15 décembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse