Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(504 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
521	Sous-amendement de l'amendement n°405 Article 39 SEXIES	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
523	Sous-amendement de l'amendement n°451 Article 52 TER	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
533	Sous-amendement de l'amendement n°373 Article 11	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2017	15 décembre 2017
526	Sous-amendement de l'amendement n°390 Article 18, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
509	Article 60	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
497	Sous-amendement de l'amendement n°373 Article 11	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
500	Sous-amendement de l'amendement n°376 Article 12	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
517 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°373 Article 11	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
518	Article 46 TER	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
495	Article 9 QUINQUIES	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
536	Sous-amendement de l'amendement n°384 Article 16	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	15 décembre 2017
496	Sous-amendement de l'amendement n°376 Article 12	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
493	Sous-amendement de l'amendement n°384 Article 16	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
525	Sous-amendement de l'amendement n°451 Article 52 TER	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
541	Article 45 TER A	Gouvernement	Retiré			15 décembre 2017
512	Sous-amendement de l'amendement n°334 Article 60, alinéa 28	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		15 décembre 2017
543	Article 52, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
504	Sous-amendement de l'amendement n°384 Article 16	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
539	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	A discuter			15 décembre 2017
529	Sous-amendement de l'amendement n°384 Article 16	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse